C O N D I T I O N S  G E N E R A L E S  D E  V E N T E

P R E A M B U L E

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute vente en ligne de produits fabriqués et commercialisés par SUBSONIC (ci-après les « Produits »), sur le site internet www.subsonic.com aux clients particuliers.

1 – D É F I N I T I O N S

- SUBSONIC

Désigne la société Subsonic, Société par Actions simplifiée à associé unique au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé au 5, allée des Séquoias, 69760 Limonest, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro B 509 666 178.

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA :

Contact : contact@subsonic.com ,

Subsonic, 5 Allée des séquoias, 69760 Limonest, France.

SUBSONIC est une société spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation d’accessoires pour supports multimédia (consoles de jeux vidéos, audio, DJ, téléphonie, smartphones….).

- Le Client

Désigne tout consommateur, qui achète des Produits sur le Site dans un cadre strictement personnel. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est âgé de moins de 18 ans.

- Les Produits

Désigne les produits fabriqués et commercialisés par SUBSONIC sur le Site.

- Le Site

Désigne le site e-commerce édité par SUBSONIC, accessible à l’adresse www.subsonic.com et sur lesquels les Produits sont proposés à la vente au Client.

- Zone de livraison

Désigne les pays suivants :

Afrique du sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du sud, Danemark, Eire, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Turquie.

2 – C H A M P  D ’ A P P L I C A T I O N

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Clients qui acquièrent les Produits commercialisés sur le Site pour leurs besoins personnels, en qualité de consommateurs.

2.2. L’application des présentes Conditions Générales de Vente est donc expressément exclue pour les clients professionnels. En cas de manquement à cet engagement, SUBSONIC se réserve le droit de d’annuler la commande en cours, ou de refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de ses autres droits.

2.3. Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés dans la Zone de livraison.

2.4. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles constituent le seul document ayant une valeur contractuelle entre les Parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, publicité, notice, ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.5. SUBSONIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client, dès qu’acceptées par ce dernier dans les conditions de l’article 3.2.

2.6 En passant commande, le Client reconnaît avoir connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente sans réserves.

3 – C O M M A N D E S

3.1. Modalités

3.1.1. Afin de passer une commande, il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, leur quantité, ainsi que le mode de livraison souhaité.

3.1.2. Lors de sa sélection de Produits sur le Site, le Client peut à tout moment :

- Ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur le lien « ajouter au panier » ;

- Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « voir mon panier » ;

- Modifier sa sélection en ajoutant ou supprimant des Produits, ou en ajustant les quantités de Produits désirés, selon le cas ;

- Finaliser sa commande en suivant le processus d’identification, d’adresse de livraison et de paiement.

3.1.3. Le Client pourra à tout moment visualiser le récapitulatif de sa commande soit en cliquant sur le lien « voir mon panier » soit en finalisant sa commande. Le récapitulatif permettra au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, les modalités de livraison, la date indicative de livraison ainsi que, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs.

3.1.4. Au moment de sa commande, le Client doit remplir un formulaire indiquant : ses nom, prénom, téléphone, mail, adresses de facturation et de livraison.

3.2. Validation de la commande / Acceptation des Conditions Générales de Vente

3.2.1. La validation de commande par le Client implique la consultation et l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

3.2.2. Par conséquent, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente afin de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

3.2.3. Le Client cliquera ensuite à nouveau pour valider définitivement sa commande et procéder à son paiement en ligne, après avoir vérifié le montant total de sa commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Elle ne pourra ainsi plus être modifiée et/ou annulée que dans les hypothèses prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. Confirmation de commande par SUBSONIC

3.3.1. SUBSONIC accuse réception de la commande par l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation. Le contrat de vente n’est conclu qu’après cette étape.

3.3.2. SUBSONIC se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

4 – P R O D U II T S

4.1. Les Produits proposés à la vente par SUBSONIC sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la passation de commande, et dans la limite des stocks disponibles.

4.2. La responsabilité de SUBSONIC ne saurait ainsi être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés.

4.3. A défaut de disponibilité du Produit, SUBSONIC s'engage à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité (i) soit de procéder à la commande d’un autre Produit de qualité et de prix équivalents, (ii)

soit d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, SUBSONIC s’engage à rembourser le Client du montant déjà éventuellement débité sur son compte dans un délai de 30 jours maximum après l’avoir informé de l’annulation de sa commande par email.

4.4. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits proposés à la vente ne sont cependant fournies qu’à titre indicatif, des variations dans la couleur des Produits pouvant par exemple intervenir du fait des limitations techniques de rendu des couleurs. Lesdites photographies n’ont donc pas valeur contractuelle et n’engagent nullement la société SUBSONIC.

4.5. Le Client souhaitant des informations complémentaires à celles présentes sur le Site pourra les solliciter directement auprès de SUBSONIC à l’adresse suivante : Subsonic, Service consommateur, 5 allée des séquoias, 69760 Limonest, France. A défaut, le Client est réputé s’être satisfait des informations présentes sur le site pour passer sa commande et ne pourra se prévaloir d’un éventuel manque de précision des informations données sur le Site.

5 – P R I X  E T  C O N D I T I O N S  D E  P A I E M E N T

5.1. Prix de vente

5.1.1. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indiqués en euros ou en dollars toutes taxes comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits. Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande et dans le récapitulatif de commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.

5.1.2. SUBSONIC se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà enregistrées.

5.2. Conditions de paiement

5.2.1. Le règlement se fait comptant au moment de la validation de la commande par le Client par carte bancaire en indiquant les données de paiement en ligne sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de sécuriser la

transmission de ses données bancaires.

5.2.2. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité le jour de sa commande. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard, American Express.

5.2.3. Si le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée. Les Produits commandés par le Client resteront la propriété de SUBSONIC jusqu’au complet encaissement du prix.

6 – L V R A I S O N

6.1. Modalités de livraison

6.1.1. SUBSONIC livre ses Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, exclusivement dans les pays de la Zone de livraison. Il est donc impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de livraison.

6.1.2. Le Client doit se reporter à la rubrique « Livraison » pour prendre connaissance des modalités et coûts de livraison applicables aux différents modes d’expédition, ainsi qu’aux différentes zones de livraison. En tout état de cause, les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande ainsi que dans le récapitulatif de sa commande.

6.1.3. Sous réserve du paiement complet du prix, la livraison interviendra à la date indicative indiquée dans l’email de validation de la commande.

6.1.4. Le Client sera informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique adressé à l’adresse email renseignée par ses soins à cette fin.

6.2. Retards de livraison

6.2.1. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés par rapport à la date indicative de livraison donnée doit être signalé dans les meilleurs délais au service clientèle de SUBSONIC à l’adresse email suivante : contact@subsonic.com en indiquant la référence de la commande en objet.

6.2.2. Le Client devra donner son numéro de commande, la nature des Produits commandés, ainsi que la date de l’email de confirmation de commande reçu suite au paiement de ladite commande.

6.2.3. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de sept (7) jours, la vente pourra alors être résolue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation. Le Client pourra exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans cette hypothèse, le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les Produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle il aura exercé son droit.

6.3. Réserves

6.3.1. A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis ainsi que le bon état et la conformité du Produit commandé et indiquer le cas échéant, sur le bon de livraison, le(s) éventuel(s) défaut(s) constaté(s).

6.3.2. En cas de défaut constaté, le Client devra adresser à SUBSONIC une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés décrivant précisément le(s) défaut(s) constaté(s) et rappelant le numéro, la date et le montant de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SUBSONIC sera dégagé de toute responsabilité.

6.3.3. SUBSONIC se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit allégué comme défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, et si le Produit est reconnu défectueux, SUBSONIC pourra procéder alors à l'échange, à la remise d'un avoir, ou au remboursement du (des) Produit(s) en question.

7 – D R O I T  D E  R E T R A C T A T I O N

7.1. Produits « standard »

7.1.1. En ce qui concerne les Produits « standard » qui ne font l’objet d’aucune personnalisation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour suivant la date de réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

7.1.2. Les Produits doivent alors être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non salis, non abîmés et accompagnés du formulaire de rétractation à l’adresse suivante : Subsonic, 5, Allée des Séquoias, 69760 Limonest, France. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour et ainsi d’effectuer son retour par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.1.3. SUBSONIC s’engage alors à proposer au Client un échange, un avoir ou un remboursement. Si le Client choisit le remboursement, SUBSONIC s’engage à re-créditer le compte bancaire du Client ayant servi à la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis retour de l’intégralité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison initiaux. Toutefois, le Client supporte les frais de retour.

7.2. Produits « personnalisés »

7.2.1. SUBSONIC propose également la vente de Produits fabriqués sur mesure et personnalisables en fonction des spécifications précisées par le Client.

7.2.2. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, de tels Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange, sous réserve des dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2.3. Le Client est donc invité à prendre le plus grand soin lors de la personnalisation de son Produit, de la passation et de la validation de sa commande.

8 – G A R A N T I E

8.1. Tous les Produits vendus par SUBSONIC bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8.2. Au titre de ces garanties, SUBSONIC s’engage, au choix du Client, à lui rembourser, à lui remettre un avoir, ou à lui échanger les Produits défectueux, ou ne correspondant pas à sa commande dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

8.3. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente de SUBSONIC à l’adresse email suivante : www.contact@subsonic.com SUBSONIC délivrera alors au Client un numéro de retour.

8.4. Le Client devra renvoyer à ses frais en recommandé avec suivi le Produit complet (notice, accessoires...) dans son emballage d’origine en parfait état, non salis, non abîmés, la copie de sa facture et mention du numéro de retour et description complète du grief allégué. Les articles retournés sans prise de contact préalable ne seront pas acceptés. Si le Produit est reconnu comme pouvant être couvert au titre des garanties susvisées, SUBSONIC pourra procéder alors à l'échange du Produit en question, à la remise d’un avoir, ou au remboursement.

8.5. REPRODUCTION DES ARTICLES L.211-4, L.211-5 et L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.6. REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9 – R E S P O N S A B I L I T É

9.1. SUBSONIC n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen.

9.2. La responsabilité de SUBSONIC ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Elle ne saurait également être engagée au cas où les Produits sont entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et/ou leur spécification.

9.3 En tout état de cause, la responsabilité de SUBSONIC ne s’applique qu’aux dommages directs que le Client pourrait subir, à l’exclusion des dommages indirects et sera limitée au montant de la commande litigieuse.

1 0 – P R O T E C T I O N  D E S  D O N N E E S  P E R S O N N E L L E S

10.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par SUBSONIC, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement et gestion de la commande, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection.

10.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut, à tout moment, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à SUBSONIC à l’adresse suivante contact@subsonic.com

10.3. Le Client peut, à tout moment, s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

10.4. SUBSONIC s’attache à préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des Clients collectées dans le cadre de son site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger ses données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée et la confidentialité des données du Client.

1 1 – D R O I T S  D E  P R O P R I E T E  I N T E L L E C T U E L L E

11.1. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de SUBSONIC, dont il déclare avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne notamment les marques, dessins et modèles, et d’une façon générale, tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par SUBSONIC et les sociétés affiliées à celle-ci.

11.2. Le Client n'est titulaire d'aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits. Le Client ne pourra en aucun cas et pour quelque raison que ce soit modifier les droits de propriété intellectuelle ou les marques afférents aux Produits, ni solliciter ou obtenir aucune protection légale pour quelque élément de quelque nature que ce soit en rapport avec les Produits.

11.3. De plus, le Site doit être considéré comme un tout indissociable. A ce titre, l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, photographies, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de SUBSONIC ou de ses partenaires.

11.4. L’ensemble des éléments susvisés est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales de Vente. A ce titre, toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site ou des Produits, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

11.5. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la marque « SUBSONIC », seule ou associée, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société SUBSONIC. Il est interdit d’utiliser le Site ou les Produits à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de SUBSONIC.

11.6. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société SUBSONIC, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

1 2 – F O R C E  M A J E U R E

L'exécution, par SUBSONIC, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

SUBSONIC informera ses Clients dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel cas fortuit ou événement de force majeure.

1 3 – P R E U V E  E T  C O N S E R V A T I O N

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, SUBSONIC s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant la durée légale et à en garantir l’accès à tout moment sur demande écrite.

Les parties conviennent que les preuves informatiques et l’ensemble des éléments liés au processus de conclusion en ligne de la commande, en particulier la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, ainsi que leurs éventuelles reproductions sur tout support, constituent la preuve de la passation de commande par le Client.

Le certificat de paiement et l’ensemble des éléments liés au processus de conclusion en ligne font foi, jusqu’à preuve contraire,

- de la conclusion de la commande ;

- de l’identité de le Client et de son consentement aux termes et conditions dudit contrat de commande ;

- des informations qui y sont mentionnées ;

- de leur datation.

Les stipulations du présent article constituent une convention de preuve au sens de l’article 1316-2 du code civil. Les traces informatiques et les courriers électroniques sont admissibles et valables en tant que preuve devant les tribunaux compétents. En tout état de cause, les parties renoncent expressément à invoquer entre elles la nullité ou la non-opposabilité de ces éléments sous prétexte qu’ils auraient été effectués de manière électronique.

1 4 – I N T E G R A L I T E

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

1 5 – A T T R I B U T I O N  D E  J U R I D I C T I O N – D R O I T  A P P L I C A B L E

15.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

15.2. TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT

LEUR VALIDITÉ, INTERPÉTATION, EXÉCUTION, CONSÉQUENCES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, QUI AURONT COMPÉTENCE

SUBSONIC - Le Sirocco – 5 allée des Séquoias – 69760 LIMONEST – France https://www.subsonic.com